CGV

Conditions Générales de Ventes (CGV)

VERSION BIS (désigné ci-après le vendeur)

20, rue François de Curel 57420 COIN-SUR-SEILLE - 06 79 16 96 80

https://versionbis.fr/

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de valider sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS

Les produits sont proposés à l’achat dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur est libre de la sélection des produits offerts à la vente sur le site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection. Malgré tout le soin apporté à une restauration de haute qualité, le mobilier peut comporter traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie.

Les produits vendus sur le site sont identifiés par plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les photographies illustrant le mobilier présenté sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Concernant le mobilier destiné aux enfants (lits, jouets, etc…), celui-ci étant ancien, il ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut donc présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé, le client pourra demander l’annulation de sa commande. Dans ce cas le vendeur procèdera au remboursement.de la commande.

PRIX

Les prix figurant sur le site https://versionbis.fr, sont exprimés en euros € toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.).

Ils n’incluent pas les frais de livraison qui seront à la charge du client et s’appliquent à tous les clients souhaitant être livrés en France métropolitaine. Les prix des produits sélectionnés par le client apparaîtront dans le mail de confirmation de commande, toutes taxes comprises, et comprendront les frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché le jour de l’enregistrement de la commande.

COMMANDE

Toute commande s’effectue par le site internet https://versionbis.fr. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudra preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. Le vendeur ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client lui aura communiqué.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée, d'un litige relatif à une commande antérieure, ou si le produit n’est plus en stock.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les produits présentés sur le site internet sont livrables en France métropolitaine uniquement.

Le client a la possibilité de retirer les produits à l'atelier de VERSION BIS. Pour cela, il doit valider son panier et cocher « Retrait gratuit à l'atelier sur rendez-vous». Un rendez-vous sera fixé par email ou téléphone pour procéder au retrait du produit .

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande.

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte Paypal. Paypal permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de Paypal et n’est jamais connu du vendeur, le règlement s’effectuant directement via Paypal sans passer par le site internet https://versionbis.fr. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email.

Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.

Le vendeur émettra une facture qui sera envoyée par mail ou si le client le souhaite jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée d'office par mail séparément.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site https://versionbis.fr.

Les livraisons de petits produits sont assurées par la poste en Colissimo. Ils sont remis contre signature. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves (en présence de l’agent de poste) ou de le refuser si l’emballage est endommagé. Il sera alors directement retourné à l’expéditeur.

Les produits volumineux dépassant le poids et/ou le gabarit autorisé par Colissimo sont expédiés par transporteur dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les frais de livraison hors Colissimo sont donnés au forfait. Le vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport qu’il juge le plus adapté pour le produit

Le lieu de livraison est fixé par l’acquéreur au moment de la commande, il s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi le vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires (si toutefois il y en avait) liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.

Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie. L’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de l’état de son emballage, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas d’anomalie, l’acheteur devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. L’acheteur devra renseigner la nature du dommage : emballage endommagé, produit rayé, tâches, etc…

En cas de dommage, l’acheteur devra impérativement faire parvenir ses réserves sous 48 heures par email via la rubrique « Contact » du site https://versionbis.fr et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à VERSION BIS. Toute réclamation adressée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par l’acheteur.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison). En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous ou de la mise à disposition de la livraison au dépot de l'agence du transporteur (possibilité de frais supplémentaires).

VERSION BIS peut assurer la livraison au client dans un rayon de 50 km autour de Metz pour les commandes volumineuses et ce pour un montant forfaitaire de 30 euros. La date de livraison sera définie avec le client.

Le client a la possibilité de retirer gratuitement son colis à l'atelier de VERSION BIS en prenant rendez-vous par téléphone ou email à l'adresse: version.bis@free.fr.

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance et conformément à l’Article L121-20 du code français de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le vendeur remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis, le montant de son achat. Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par le transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation). Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à l’atelier sans son emballage, abimé, détérioré, cassé, …. Conformément aux dispositions de l’article L121

Afin d’assurer le retour et la réception du produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’acheteur de contacter le vendeur par email via la rubrique « Contact » du site https://versionbis.fr.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande.

Le vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur peut contacter le vendeur par email à l’adresse version.bis@free.fr.

Les informations erronées ou manquantes entraînent la non-validation de la commande.

Les transactions sont traitées via le module de paiement sécurisé Paypal. De ce fait, lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Paypal, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

L’utilisateur du site web https://versionbis.fr/ reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que VERSION BIS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. VERSION BIS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, la seule compétence est attribuée au tribunal de Metz.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle, sans autorisation préalable, des éléments sur les pages du site https://versionbis.fr sont strictement interdites.